Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.827 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.827 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 22 août 2024, N° 23/01106 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60417 |
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Sur les parties
| Parties : | société Expertise |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-20.827
Demandeur(s)
: la société Expertise & technique comptables (ETC)
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [P]
Ordonnance
: 60417
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Expertise & technique comptables (ETC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le
22 août 2024 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [N] [P], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Expertise & technique comptables (ETC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Expertise & technique comptables (ETC) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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