Directive 95/2/CE du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorantsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1995 |
| Titre complet : | Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants |
Décisions • 10
—
[…] «Les annexes de la directive 95/2/CE [du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61, p. 1)] sont modifiées comme suit:
—
[…] 8 En application de la directive-cadre, le contenu de la liste positive a été précisé par trois directives spécifiques: la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237, […] du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237, p. 13), et la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61, p. 1). […]
—
[…] 1 Dans la présente affaire, la Cour est appelée à statuer pour la première fois sur le recours formé par un État membre à l'encontre du refus de la Commission d'autoriser le maintien de mesures nationales dérogeant à une directive adoptée sur la base de l'article 100 A du traité CE (devenu, après modification, article 95 CE). […] qui refuse d'approuver les dispositions nationales notifiées par le royaume de Danemark concernant l'emploi des sulfites, nitrites et nitrates dans les denrées alimentaires, par dérogation à la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (2). […]
Commentaires • 2
Texte du document
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