Directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019
Directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019
Version20 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Transpositions • 4
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Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (NOR : MTRT2102213A) JORF n°0107 du 7 mai 2021
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 6
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www.weka.fr · 12 mai 2021
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Lexis Veille · 7 mai 2021
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atmos-avocats.com · 13 février 2019
Texte du document
Version du 20 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 153, paragraphe 2, point b), en liaison avec son article 153, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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