Directive 2012/32/UE du 25 octobre 2012
Directive 2012/32/UE du 25 octobre 2012Abrogé
Version30 novembre 2012
>
Version18 septembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 octobre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé
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Version du 18 septembre 2016 • À jour
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