Directive 93/35/CEE du 14 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
Transpositions • 1
Décisions • 24
—
[…] ( 4 ) À savoir la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO 1976, L 262, p. 169), telle que modifiée par la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768 (JO 1993, L 151, p. 32).
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE) ainsi que des directives 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169), telle que modifiée par la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 151, p. 32), et 84/450/CEE du Conseil, du 10 septembre 1984, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse (JO L 250, p. 17),
Annulation —
[…] Vu l'avis de réception de la demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993, notamment son annexe IV, modifiée par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics ;
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- LA PROMOTION
- Tribunal de commerce d'Évreux 1er février 2018, n° 2018P00026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 13 novembre 2024, n° 23/16443
- Tribunal administratif de Caen, 12 avril 2024, n° 2400471
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- Jurisprudence vue plongeante : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 28 février 2024, n° 24/01587
- Tribunal administratif de Nantes, 1ère chambre, 5 novembre 2024, n° 2208433
- Article L241-2 du Code des relations entre le public et l'administration
- VFS FINANCE FRANCE (SAINT-PRIEST, 392532230)
- Article 13 du Code général des impôts
- CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE EST (STRASBOURG, 392361358)
- EFFOR ATLANTIQUE (REZE, 390194033)