Directive 92/61/CEE du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
Transpositions • 2
Décisions • 11
—
[…] 16. Le législateur communautaire, dans le cadre de la directive 92/61/CEE (5), a établi une procédure de réception communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues. […] 5 – Directive du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 225, p. 72).
—
[…] ATTENDU que la directive communautaire 92/61/CEE du 30 juin 1992, qui fixe les conditions de tests techniques en vue d'une homologation de véhicules récréatifs à moteur à deux ou trois roues et quadricycles récréatifs, publiés au Journal Officie n° L225 du 10/08/1992 p. 0072-0100, repris dans la directive 2002/24 transposée en droit français par l'Arrêté du 02 mai 2003, précise dans son article 9
—
[…] 4. La directive 2002/24 a abrogé la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (4). […] 30 – Arrêté modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.
Commentaires • 7
Texte du document
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