Directive (UE) 2015/254 du 11 février 2015
Directive (UE) 2015/254 du 11 février 2015
Version10 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/254 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2015 abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- A.D.D. SOUBRE PLAINE (SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 389793050)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 16 mai 2024, n° 19/06608
- Tribunal administratif de Nantes, 8ème chambre, 13 décembre 2024, n° 2111222
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 9, 1er février 2024, n° 23/00693
- CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE (COLOMBES, 789791464)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Loyers commerciaux, 14 novembre 2024, n° 21/14368
- ARTITUDE & SUARD (SAINT-BERTHEVIN, 880091988)
- Article 1164 du Code civil
- Tribunal administratif de Paris, 1re section - 1re chambre, 17 septembre 2024, n° 2111551
- NAT SNACK (VILLEFRANCHE SUR SAONE, 838159705)
- NAO (LA SEYNE SUR MER, 523286565)
- Article R42 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 25 avril 2024, n° 2402482
- B Z TRANSPORT (LUISANT, 903354132)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 12 février 2025, n° 24/07572
- Jurisprudence bruit pompe à chaleur : jugements et arrêts
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 23 janvier 2024, n° 22/04965
- Tribunal administratif de Strasbourg, 4ème chambre, 15 octobre 2024, n° 2403688