Directive 2014/77/UE du 10 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014 modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] La directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO 1998, L 350, p. 58), telle que modifiée par la directive 2014/77/UE de la Commission, du 10 juin 2014 (JO 2014, L 170, p. 62) (ci-après la « directive 98/70 »), dispose, à son article 1er, intitulé « Champ d'application » :
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et en particulier son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Article 464 du Code civil
- ATELIER CHEMINS DE LA CERAMIQUE (MONTREUIL, 832683726)
- Tribunal administratif de Lille, 3 mars 2025, n° 2407747
- Loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits.
- Liquidation judiciaire Vosges (88)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 14 février 2024, n° 22/18071
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a commerciale, 26 septembre 2023, n° 18/01928
- Prorata temporis : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal de commerce de Besançon, 6 septembre 2017, n° 2017002110
- Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale