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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 24 mars 2025, n° 24/02017 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02017 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 8 octobre 2024, N° 24/00247 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 08 octobre 2024 – RG 24/00247
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N°605/25
N° RG 24/02017 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7D
APPELANTE
Maître [V] [J]
Représentant : Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE
Madame [S] [K] prise en la personne de son tuteur, Monsieur [N] [K]
Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu la demande de renvoi de la présente affaire à une audience à bref délai ultérieure formée par Me Thomas CUNY par message électronique du 11 mars 2025, dans l’attente du délibéré à venir du juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY saisi d’une demande de renvoi devant la Cour de l’affaire RG 25/00016 opposant Mme [K] à la SCI [Adresse 1] en raison de la connexité avec la présente affaire ;
Attendu que le juge des référés a mis l’affaire en délibéré au 22 avril 2025 ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire dans l’attente de la décision à intervenir dans le dossier de référé du tribunal judiciaire de NANCY RG 25/00016 ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après transmission de la décision à venir du juge des référés statuant sur la connexité ;
Fait à [Localité 2], le 24 Mars 2025
Le greffier, Le président,
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