Règlement délégué (UE) 2024/1681 du 6 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1681 du 6 mars 2024
Version3 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1681 de la Commission du 6 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées pour la commercialisation des produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 680 du Code général des impôts
- Article 22 - RGEC
- MAISONS AZUR PROVENCE (LE CANNET, 842398166)
- Article 913 du Code civil
- Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 10 novembre 2021, n° 20/02228
- LES DOUCEURS DE MATT' & SAB' (MILLY-LA-FORET, 839511995)
- PAQUET JARDIN (MEYLAN, 070502638)
- Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 5 avril 2022, n° 21/05531
- Article L611-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-21.562, Publié au bulletin
- Article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Article 14 - Règlement 2017/352