Règlement (CEE) 974/72 du 12 mai 1972 portant deuxième complément à l'adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français visée au règlement (CEE) n° 279/72
Règlement (CEE) 974/72 du 12 mai 1972 portant deuxième complément à l'adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français visée au règlement (CEE) n° 279/72Abrogé
Version13 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 974/72 de la Commission, du 12 mai 1972, portant deuxième complément à l'adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français visée au règlement (CEE) n° 279/72 |
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