Règlement (UE) 2021/77 du 27 janvier 2021
Règlement (UE) 2021/77 du 27 janvier 2021
Version17 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/77 de la Commission du 27 janvier 2021 refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Rennes, 25 mars 2025, n° 2405872
- Jurisprudence rémunération variable : jugements et arrêts
- Article 73 du Code civil
- Tribunal administratif de Rennes, Eloignement urgent, 4 décembre 2024, n° 2406811
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 3 avril 2025, n° 23/02527
- Tribunal administratif de Montpellier, 31 octobre 2024, n° 2405916
- M.C.S. & ASSOCIES (PARIS 20, 334537206)
- Tribunal administratif de Rennes, 2ème chambre, 26 juin 2024, n° 2401879
- Tribunal administratif de Lyon, Eloignement, 3 mars 2025, n° 2501705
- Cour d'appel de Caen, 25 septembre 2015, n° 13/01984
- Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 3 octobre 2024, n° 23VE00893
- INSTITUT PREVOYANCE GROUPE MORNAY (PARIS 12, 341403178)
- Juge aux affaires familiales de Nanterre, 23 janvier 2023, n° 21/08229
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 17 septembre 2024, n° 23/00873