Règlement délégué (UE) 2017/591 du 1er décembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission du 1er décembre 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 13
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[…] Vu le règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission du 1 er décembre 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières ;
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[…] Vu le règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission du 1er décembre 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières ;
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[…] Vu le règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission du 1er décembre 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (1), et notamment son article 57, paragraphes 3 et 12,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Douai 23 novembre 2023, n° 22/01138
- Redressement judiciaire AYTRE (17440)
- Cour de cassation 11 avril 2019, 18-10.708
- SILICIUM SOLAIRE SI 14
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 7 février 2024, n° 19/05329
- CBRE GWS FRANCE SAS
- INFO DECISION
- GV IMMO
- Liquidation judiciaire AURILLAC (15000)
- Article D341-7 du Code de l'action sociale et des familles
- Entreprises LIHONS (80320)
- Article 1360 du Code civil
- SOBLACO (SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, 322292822)
- Article 7 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- Conseil d'Etat, 7 8 9 SSR, du 24 novembre 1971, 76671, publié au recueil Lebon
- OMEGA SECURITE (MARSEILLE 15, 882518558)
- Exonérations des cessions réalisées directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux (BOI-RFPI-PVI-10-40-110 - BOFiP)
- Tribunal administratif de Montreuil, 1ère chambre (j.u), 13 septembre 2024, n° 2313610
- AVOSDIM (BETHUNE, 509866984)
- Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, 19 mars 2018, n° 16/04928
- MAG (SAINT-VERAND, 901577270)