Règlement (CEE) 888/68 du 28 juin 1968 établissant des règles générales relatives au régime spécial à l' importation de certaines viandes congelées destinées à la transformation
Règlement (CEE) 888/68 du 28 juin 1968 établissant des règles générales relatives au régime spécial à l' importation de certaines viandes congelées destinées à la transformationAbrogé
Version7 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 888/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant des règles générales relatives au régime spécial à l' importation de certaines viandes congelées destinées à la transformation |
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Décision • 1
—
[…] UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L ' INTERPRETATION DES REGLEMENTS CEE NO 805/68 DU CONSEIL DU 27 JUIN 1968 ( JO NO L 148 , P . 24 ) , NO 888/68 DU CONSEIL DU 28 JUIN 1968 ( JO NO L 156 , P . 7 ) ET NO 1082/68 DE LA COMMISSION DU 26 JUILLET 1968 ( JO NO L 181 , P . 9 ) ,
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Version du 7 juillet 1968 • À jour
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