Règlement (UE) 2015/496 du 17 mars 2015
Règlement (UE) 2015/496 du 17 mars 2015
Version26 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 modifiant le règlement (CEE, Euratom) n ° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence |
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Version du 26 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 352,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'approbation du Parlement européen,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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