Règlement (UE) 2022/2383 du 6 décembre 2022
Règlement (UE) 2022/2383 du 6 décembre 2022
Version10 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2383 de la Commission du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne la réception par type, au regard des émissions, des véhicules lourds utilisant du biodiesel pur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 10 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, son article 5, paragraphe 4, et son article 12,
considérant ce qui suit:
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