Règlement (UE) 2016/1333 du 4 août 2016
Règlement (UE) 2016/1333 du 4 août 2016Abrogé
Version6 août 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1333 du Conseil du 4 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 6 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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