Règlement délégué (UE) 404/2014 du 17 février 2014 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n ° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO 2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape
Règlement délégué (UE) 404/2014 du 17 février 2014 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n ° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO 2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétapeAbrogé
Version14 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 404/2014 de la Commission du 17 février 2014 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n ° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO 2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 14 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 9, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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