Règlement (CEE) 2009/91 du 10 juillet 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2009/91 du 10 juillet 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version11 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2009/91 de la Commission, du 10 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 14 octobre 2008, n° 07/01427
Confirmation —
[…] — et que, ensuite, l'ACLAVE, qui est tenue, en sa qualité d'organisme de contrôle, selon le règlement CEE/2009/91, de répondre à toute demande nominative, de la part d'un tiers, sur un opérateur ou un produit, n'a pas été ainsi en faute de révéler à la société Biolait, à sa demande, que les certificats AB de ses opérateurs étaient suspendus,
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juillet 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LES CUISINES DE L'ATELIER (ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, 531191641)
- Article R312-194-22 du Code de l'action sociale et des familles
- GUNLINK
- VANDV CONSTRUCT
- KIK'FASTFOOD
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Retention administrative, 30 mars 2025, n° 25/01853
- Article 313-5 du Code pénal
- Article L142-4 du Code de la sécurité sociale
- Article L211-10 du Code de la sécurité intérieure
- Mariage putatif : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- TJ Lille, 28 mars 2024, n° 23/00695
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 99-20.407, Inédit
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 17 février 2025, n° 24NT01757
- WIP DESIGN SAS (PARIS, 531153005)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mai 2005, 02-21.289, Inédit
- EOSA MANAGEMENT (COURBEVOIE, 453353716)
- Article 785 du Code de procédure civile