Règlement (UE) 2017/1347 du 13 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (1), et notamment son article 8 et son article 14, paragraphe 3,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (2), et notamment son article 39, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (3), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 9 avril 2024, n° 21/04453
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 avril 2025, n° 20/03570
- NATURA'LIS (LONGVIC, 482845476)
- YRBOR (SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, 512715467)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 2007, 07-81.393, Inédit
- THOMAS BELMONTE IN MON INTERIEUR (LYON 7EME, 824977508)
- Saisie attribution : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Montreuil, 10ème chambre (ju), 27 mars 2025, n° 2309231
- Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 10 janvier 2022, n° 21/01206
- Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 15 mars 2012, n° 11/00329
- Règlement (UE) 2015/2242 du 1er décembre 2015
- COMAFRANC (BELFORT, 795158179)
- Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 3 mars 2025, n° 2304321
- Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 1er décembre 2024, n° 24/00118
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 15 novembre 2023, n° 22/09042
- Article 1147 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 12 avril 2024, n° 21/01873