Règlement (UE) 2015/2242 du 1er décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2242 du 1er décembre 2015Abrogé
Version5 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2242 de la Commission du 1er décembre 2015 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 15 mars 2017, n° 16/00924
- KONGSBERG PRECISION CUTTING SYSTEMS FRANCE SAS (PARIS, 815350186)
- Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 85 - EHPAD sans PUI, n° 210-D
- DOCAPOSTE APPLICAM (METZ, 339662603)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 3, 26 octobre 2023, n° 21/10447
- Article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 29 octobre 2020, n° 18/04037
- Tribunal administratif de Lyon, 1ère chambre, 21 janvier 2025, n° 2300516
- Tribunal administratif de Paris, 27 février 2024, n° 2403239
- Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 23-16.479, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Jld, 27 janvier 2025, n° 25/00054
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 6 mai 2024, n° 23/03194
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 13 décembre 2024, n° 2303893
- Article 22-1 du Code civil
- SOGEDI (HAUTE-GOULAINE, 440614816)