Règlement (UE) 2018/1833 du 19 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1833 du 19 novembre 2018Abrogé
Version24 novembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1833 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone 3a par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 24 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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