Règlement (CEE) 650/76 du 24 mars 1976 modifiant le taux de change à appliquer pour le franc français dans le secteur agricole
Règlement (CEE) 650/76 du 24 mars 1976 modifiant le taux de change à appliquer pour le franc français dans le secteur agricoleAbrogé
Version25 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 650/76 du Conseil, du 24 mars 1976, modifiant le taux de change à appliquer pour le franc français dans le secteur agricole |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-88/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société pour l'exportation des sucres SA contre Commission des Communautés européennes, 16 mars 1977
—
[…] En outre, nous ne devons pas perdre de vue que, dans le domaine monétaire, il n'est pas possible de prévoir avec certitude l'évolution future. La modification du taux représentatif du franc français qui a été entreprise dans un règlement no 650/76 promulgué le 25 mars 1976, dès après la fixation intervenue dans le règlement no 557/76, montre qu'en réalité on doit toujours s'attendre ici à des modifications.
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Version du 25 mars 1976 • À jour
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