Règlement (UE) 907/2012 du 20 août 2012
Règlement (UE) 907/2012 du 20 août 2012
Version30 octobre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 907/2012 de la Commission du 20 août 2012 établissant, pour 2012, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n ° 3924/91 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. En bref Mise à jour de la « liste Prodcom »
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Version du 30 octobre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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