Règlement (CE) 96/98 du 14 janvier 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 96/98 de la Commission du 14 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer |
Décision • 1
Confirmation —
[…] En effet, à notre connaissance, cette chaudière n'a pas fait l'objet d'un plan de retrait de ces éléments amiantifères » (page 38). « Nous avons pu visualiser des toitures en fibrociment » (page 39). « Il y a eu exposition passée mais il subsiste encore, à l'heure actuelle, des expositions certes limitées, mais qui appellent donc le respect de la réglementation 96-98 section 3 » (page 40). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 2, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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- Article R242-14-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- PUBLIMONTRE DEVELOPPEMENT
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 18 septembre 2024, n° 23/03488
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE
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- POMPES FUNEBRES YVES DELPIERRE (AUCHEL, 823970553)
- Redressement et liquidation judiciaire Morbihan (56)
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