Règlement (UE) 1090/2010 du 24 novembre 2010
Règlement (UE) 1090/2010 du 24 novembre 2010
Version29 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1090/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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