Règlement (UE) 1090/2010 du 24 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1090/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010