Règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 5
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[…] représenté par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie, ainsi que la Commission, tout ajustement constitue une modification du tableau national d'allocation prévu à l'article 52 du règlement (UE) no 389/2013 ( 76 ) qui, selon l'article 88 du règlement délégué (UE) 2019/1122 ( 77 ), continue de s'appliquer jusqu'au 1er janvier 2026 à toutes les opérations requises concernant la période d'échanges pour les années 2013-2020. […] ( 77 ) Règlement délégué de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union (JO 2019, L 177, p. 3).
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[…] Le règlement no 389/2013 a été abrogé, avec effet au 1er janvier 2021, par le règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission, du 12 mars 2019, complétant la directive 2003/87 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union (JO 2019, L 177, p. 3).
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[…] ( 63 ) Voir, toutefois, article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission, du 12 mars 2019, complétant la directive 2003/87 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union (JO 2019, L 177, p. 3), qui fait spécifiquement référence à la période d'échange commençant le 1er janvier 2021.
Commentaires • 6
Texte du document
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