Règlement (UE) 2020/1245 du 2 septembre 2020 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (UE) 2020/1245 du 2 septembre 2020 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Version23 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1245 de la Commission du 2 septembre 2020 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Commentaires • 2
1. Plastique au contact des denrées alimentaires : mise à jourAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 septembre 2020
2. Plastique au contact des denrées alimentaires : mise à jourAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 septembre 2020
Texte du document
Version du 23 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), d) e), h) et i), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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