Règlement (UE) 2022/1264 du 20 juillet 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fludioxonil présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2022/1264 du 20 juillet 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fludioxonil présents dans ou sur certains produits
Version10 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1264 de la Commission du 20 juillet 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fludioxonil présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 10 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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