Règlement (CEE) 1279/90 du 15 mai 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1279/90 de la Commission du 15 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3813/89 portant modalités d'application du régime d'aide transitoire au revenu agricole |
Décisions • 2
—
[…] ayant pour objet l' annulation de l' article 6, paragraphe 6, du règlement (CEE) n 3007/84 de la Commission, du 26 octobre 1984, portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (JO L 283, p. 28), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1260/90, du 11 mai 1990 (JO L 124, p. 15), et de l' article 13, paragraphe 3, sous b) et c), du règlement (CEE) n 3813/89 de la Commission, du 19 décembre 1989, portant modalités d' application du régime d' aides transitoires au revenu agricole (JO L 371, p. 17), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1279/90, du 15 mai 1990 (JO L 126, p. 20),
—
[…] 2) l' article 13, paragraphe 3, sous b), du règlement (CEE) n 3813/89 de la Commission, du 19 décembre 1989, portant modalités d' application du régime d' aides transitoires au revenu agricole (JO L 371, p. 17), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1279/90, du 15 mai 1990 (JO L 126, p. 20); et
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 768/89 du Conseil, du 21 mars 1989, instituant un régime d'aide transitoire au revenu agricole (1), et notamment son article 12,
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