Règlement (UE) 2023/1324 du 29 juin 2023
Règlement (UE) 2023/1324 du 29 juin 2023
Version30 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1324 du Conseil du 29 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde |
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Version du 30 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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