Règlement (UE) 2018/676 du 3 mai 2018
Règlement (UE) 2018/676 du 3 mai 2018
Version24 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/676 de la Commission du 3 mai 2018 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29, paragraphe 6, et son article 84, point d),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SONAGRO (BOULAZAC ISLE MANOIRE, 518662218)
- CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 19/10/2023, 21TL00861, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre, 10 mars 2025, n° 2219545
- Tribunal Judiciaire de Le Havre, Civil tj procedure orale, 16 septembre 2024, n° 24/00589
- Article 815-5-1 du Code civil
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 septembre 2024, n° 23/01130
- Tribunal Judiciaire de Nouméa, Chambre civile, 16 septembre 2024, n° 23/01608
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 28 proxi fond, 4 mars 2024, n° 24/00094
- Tribunal administratif de Polynésie française, 13 août 2024, n° 2200448
- SERVICE FROID CLIMATISATION (S.F.C) (BOUC-BEL-AIR, 488675042)
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 24 avril 2018, n° 16/01480
- SOTERKENOS (PARIS 18, 572138543)
- Article L62 du Livre des procédures fiscales
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 18 mars 2020, n° 20/02074
- Article L225-40 du Code de commerce
- Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 20 octobre 2024, n° 24/00525
- Article 635 A du Code général des impôts
- Jurisprudence droit de passage : jugements et arrêts
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 18 novembre 2024, n° 24/05590
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 octobre 2022, n° 20/04222