Règlement (UE) 570/2010 du 29 juin 2010
Règlement (UE) 570/2010 du 29 juin 2010Abrogé
Version1 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 570/2010 de la Commission du 29 juin 2010 soumettant à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 1 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base»), et notamment son article 10, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 5,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
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