Règlement (CE) 27/2008 du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 07141091 , 07141099 , 07149011 et 07149019 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (version codifiée)
Règlement (CE) 27/2008 du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 07141091 , 07141099 , 07149011 et 07149019 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (version codifiée)Abrogé
Version5 février 2008
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Version12 mai 2008
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Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 27/2008 de la Commission du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 07141091 , 07141099 , 07149011 et 07149019 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (version codifiée) |
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Décision • 1
1. CEDH, NONN ET AUTRES c. ROUMANIE, 10 juillet 2015, 21428/11
—
[…] La loi no 350/2001 sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, amendée par le règlement (Ordonanţa Guvernului) no 27/2008, tel qu'elle était en vigueur à l'époque des faits, régissait les obligations incombant aux autorités administratives responsables d'informer, de consulter et d'associer les habitants au processus décisionnel concernant l'aménagement du territoire (articles 57 à 61).
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
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