Règlement (CEE) 2315/77 du 20 octobre 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 2315/77 du 20 octobre 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
Version21 octobre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2315/77 de la Commission, du 20 octobre 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-129/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 23 octobre 1985
—
[…] Le gouvernement italien soutient également que l'application du taux de change en vigueur à la date de la conclusion du contrat correspond à un principe général qui s'exprime d'une manière spécifique dans l'article 8 du règlement (CEE) no 2182/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté, […] L'une de ces différences consisterait dans le fait qu'en vertu du règlement no 2182/77, l'opérateur doit constituer une caution importante; mais on peut observer qu'en vertu des règlements nos 1717/72 et 2315/77, relatifs au beurre, […]
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Version du 21 octobre 1977 • À jour
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