Règlement (UE) 2019/2021 du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques
Règlement (UE) 2019/2021 du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques
Version25 décembre 2019
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Version1 mars 2021
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Version1 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 7 juin 2024, n° 18/00719
—
[…] règlement des majorations de retard complémentaires afférentes aux deux redressements (2014/2016 et 2019/2021) pour un montant total évalué par l'URSSAF à 66 597 €.Par jeu de compensation, il en résulte un crédit de 9 966 € en faveur de la société [7].
Commentaire • 1
1. Pollution PFAS : des substances dangereuses dans le viseur d’une réglementation naissante
geo-avocats.com · 6 février 2024
Texte du document
Version du 1 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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