Règlement (UE) 2019/2021 du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques
Règlement (UE) 2019/2021 du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques
Version25 décembre 2019
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Version1 mars 2021
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Version1 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 7 juin 2024, n° 18/00719
—
[…] règlement des majorations de retard complémentaires afférentes aux deux redressements (2014/2016 et 2019/2021) pour un montant total évalué par l'URSSAF à 66 597 €.Par jeu de compensation, il en résulte un crédit de 9 966 € en faveur de la société [7].
Commentaire • 1
1. Pollution PFAS : des substances dangereuses dans le viseur d’une réglementation naissante
geo-avocats.com · 6 février 2024
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Version du 1 mai 2021 • À jour
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