Règlement délégué (UE) 2018/1221 du 1er juin 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1221 du 1er juin 2018
Version30 septembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/1221 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 30 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment ses articles 111, paragraphe 1, point c), et 135, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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