Règlement (CEE) 3985/87 du 22 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3985/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décision • 1
—
[…] 30 – Tel que modifié par le règlement (CEE) n° 4006/87 de la Commission, du 23 décembre 1987 (JO L 377, p. 49), afin de rapprocher les désignations de marchandises et numéros tarifaires figurant dans le protocole n° 4 de la nomenclature combinée des marchandises fondée sur la nomenclature du système harmonisé institué par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987 (JO L 256, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 de la Commission, du 22 décembre 1987 (JO L 376, p. 1).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, 12 mai 2016, n° 14/14689
- SOCIETE NOUVELLE LA PELISSE
- SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
- Article R126-5 du Code de la construction et de l'habitation
- Article 182 du règlement 1234/2007
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 7 février 2025, n° 2101904
- Juge aux affaires familiales de Bobigny, 12 octobre 2021, n° 21/03457
- TAXI RADIO MARSEILLE (MARSEILLE 15, 317101020)
- PLAYTRONICA (REZE, 840058192)
- COMMUNE DE ECOUEN (ECOUEN, 219502051)
- Tribunal administratif de Nice, 4ème chambre, 15 janvier 2025, n° 2202339
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 6 février 2025, 22-20.858, Inédit
- IN FACTO LEGAL
- POPELINI (PANTIN, 528375074)
- Article 67 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal administratif de Paris, 25 mars 2025, n° 2423548
- FINANCIERE OLIVIER ROME (LORIENT, 501593362)
- Conseil d'État, 3ème / 8ème SSR, 17 mars 2014, 354596, Publié au recueil Lebon
- Article R412-43-4 du Code de la route