Règlement (UE) 2021/899 du 3 juin 2021
Règlement (UE) 2021/899 du 3 juin 2021
Version7 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/899 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne des mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Sous-produits animaux : exportation de farines de viande et d’os en tant que combustiblesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 juin 2021
Texte du document
Version du 7 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 43, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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