Règlement (UE) 1206/2010 du 16 décembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (UE) 1206/2010 du 16 décembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version17 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1206/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 11 avril 2025, n° 2401665
- Article L151-13 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Melun, 25 février 2025, n° 2406742
- COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES (LA ROQUE-SUR-PERNES, 218401016)
- Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2013, n° 09/05764
- Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 30 octobre 2020, n° 18/02912
- Article 1441 du Code civil
- LOISIRS PLEIN AIR 50 (HUDIMESNIL, 494067176)
- Article 687-2 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 8 février 2024, n° 21/13238
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, 1re chambre civile, 15 novembre 2024, n° 22/03944
- Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 14 novembre 2017, n° 13/01296
- AUTO1 EUROPEAN CARS B.V. (825358682)
- BANQUE DE TAHITI (490817962)
- Tribunal administratif de Montpellier, 2ème chambre, 13 novembre 2024, n° 2205134