Règlement délégué (UE) 2021/1706 du 14 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1706 du 14 juillet 2021
Version27 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 27 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 131, paragraphe 1, son article 135, son article 136, paragraphe 2, son article 140, son article 144, paragraphe 1, son article 147 et son article 156, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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