Règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 |
Décisions • 4
Rejet —
[…] Aux termes de l'article 11 du règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 : « 1. […]
—
[…] du 12 avril 2022 (JO 2022, L 118, p. 4) ; article 8 du règlement (UE) no 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2011, sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (JO 2011, L 306, […] p. 1), et article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil, du 13 septembre 2023, établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (JO 2023, L 238, p. 1).
Rejet —
[…] Vu : — le règlement UE n°2016/1627 du parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ; — le règlement UE n°2023/2053 du parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ; — le code de l'environnement ; — le code rural et de la pêche maritime ;
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 12 décembre 2024, n° 20/03326
- Entreprises BREUIL BOIS ROBERT (78930)
- MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS (PARIS 9, 784718256)
- Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, 9 mars 2017, n° 16/00449
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mai 2023, n° 23-81.485
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 20 mars 2025, n° 19/02268
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 24 septembre 2020, n° 20/00547
- SAVE BENNE (MARSEILLE 14, 904914645)
- Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 janvier 2022, n° 20/01869
- Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence, 14 avril 2023, n° 22/04953
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 11 janvier 2024, n° 22/03828
- Article 20 - Directive 2014/92/UE