Règlement (UE) 2020/762 du 9 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, son article 20, paragraphe 11, son article 21, paragraphe 6, point d), son article 27, points b) et c), son article 31, paragraphe 2, son article 40, points b), d) et e), son article 41, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 41, paragraphe 3, premier alinéa, son article 42, paragraphe 2, points a), b) et c) et son article 43, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
- LE BURON (BERGONNE, 880164991)
- PUREE MAISON (LE KREMLIN-BICETRE, 821378056)
- Clauses léonine : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS (PARIS 17, 429599509)
- ARCOM, modifications techniques d'une autorisation de radio privée
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 juin 2021, n° 16/03349
- Article 5 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 27 septembre 2024, n° 24/00507
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 novembre 2024, n° 21/06154
- Article 175-1 du Code de procédure pénale
- Article R232-7 du Code de la sécurité intérieure
- GIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (LE MANS, 309445377)
- LA BODEGA (MOLSHEIM, 807646898)
- LOC UTIL (MITRY-MORY, 879452670)
- Article 44 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 30 décembre 2021, n° 454931
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 18 janvier 2024, n° 23/58945
- Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2024, 23-23.157, Inédit
- CODIS AQUITAINE (TARNOS, 562721449)
- Article L121-3 du Code général de la fonction publique
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 24 septembre 2024, n° 21/05383