Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013 |
Décisions • 2
—
[…] ( 51 ) Le règlement no 347/2013 a été modifié, car il n'était plus apte à garantir la neutralité climatique de l'Union, après l'adoption du pacte vert pour l'Europe et des nouvelles orientations de la politique énergétique, par le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2022, concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013 (JO 2022, L 152, p. 45).
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[…] Vu le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) n° 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013, notamment son article 9 ;
Commentaires • 7
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 172,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Douai, 19 septembre 2007, n° 06/03866
- Tribunal de commerce de Rennes, Delibere referes, 30 mars 2018, n° 2015R00074
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 mai 2023, n° 2302778
- Tribunal administratif de Melun, 30 mai 2024, n° 2309529
- LGFB (LE TAMPON, 834190779)
- Tribunal administratif de Marseille, 7 février 2025, n° 2501091
- Tribunal administratif de Toulouse, 10 décembre 2024, n° 2302912
- Tribunal administratif de Lille, 26 septembre 2024, n° 2405696
- Jurisprudence climatisation copropriété : jugements et arrêts
- Article L2315-21 du Code du travail
- ABCFP (ARGENTEUIL, 821892304)
- GRAVIPACK (VINCENNES, 840543383)
- Article L225-21 du Code de commerce
- Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2017 à l'égard de la société Natixis Asset Management
- Règlement (UE) 2020/1315 du 16 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Tribunal administratif de Marseille, 8è ch magistrat statuant seul, 12 mars 2025, n° 2203026