Règlement (UE) 2023/1536 du 25 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1536 du 25 juillet 2023
Version15 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1536 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 15 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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