Règlement (CE, Euratom) 1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes |
Décisions • 260
—
[…] La possibilité pour les institutions de constater les créances dont elles s'estiment titulaires est prévue par l'article 72, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248, p. 1, rectificatif JO 2003, L 25, p. 43, ci-après le «règlement financier»), applicable à compter du . Cette disposition énonce:
—
[…] 16 L'article 71, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248, p. 1, ci-après le « règlement financier »), dispose :
—
[…] (2) Règlement (CEE) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248, p.1). […]
Commentaires • 17
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