Règlement (UE) 202/2011 du 1 er mars 2011
Règlement (UE) 202/2011 du 1 er mars 2011
Version9 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 202/2011 de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) n ° 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne les modèles de notification préalable, les critères concernant les inspections au port et la reconnaissance des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches |
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Texte du document
Version du 9 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, son article 12, paragraphe 5, son article 13, paragraphe 1, et son article 52,
considérant ce qui suit:
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