Règlement (UE) 1384/2014 du 18 décembre 2014 relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
Règlement (UE) 1384/2014 du 18 décembre 2014 relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'ÉquateurAbrogé
Version31 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1384/2014 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2014 relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur |
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Version du 31 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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