Règlement (CE) 2032/2003 du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocidesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) n° 1896/2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 18
—
[…] (3) Règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission, du 4 novembre 2003, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 (JO 2003, L 307, p. 1).
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[…] (2) Règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission, du 4 novembre 2003, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 (JO 2003, L 307, p. 1).
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[…] annuler l'article 3 (et l'annexe II), l'article 4, paragraphe 2, l'article 5, paragraphe 3, l'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, l'article 11, paragraphe 3, l'article 13 et l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2032/2003 du 4 novembre 2003 de la Commission, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000;
Commentaires • 18
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